Les statuts de l’association
Titre1 – But, composition et ressources de l’association
Art.1 – Dénomination
- Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination : « ALLIANCE DEFI SUCCES - ADS », à la date du 19 octobre 2007 à Papeete.
Art.2 – But
- L’association a pour but de :
* Organiser des événements qui favoriseront la cohésion des employés du service (noël des enfants, départ/arrivée, naissances/décès, anniversaire…)
* Etre un lieu d’expression et de communication de ses membres.
Art.3 – Durée
- L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.
Art.4 – Siège
- Elle a son siège social à Tahiti, Bp 540 Papeete-Tahiti. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Directeur qui sera ratifiée par l’assemblée.
Art.5– Moyens d’actions
- Les moyens d’action de l’association sont :
- La tenue d’assemblées périodiques
- L’organisation d’événements ou déplacements (locaux/internationaux)
Art.6– Composition
- Art.6.1 - L’association se compose de membres adhérents. Pour être membres adhérents, il faut avoir été ou être employé ainsi que stagiaire (hors scolaire) au sein du SEFI, quelque soit son statut (CDI, CDD, stagiaire). Peuvent adhérer les conjoints et conjointes des dits membres adhérents.
- Art.6.2 – La qualité de membre adhérent se perd par démission, décès ou radiation. La radiation s’effectue après non-paiement des cotisations dans les deux mois de la mise en demeure, l’absence de paiement ayant été assimilée à une démission ; ou pour motif grave.
- Art.6.3 – Dans le cas d’une radiation pour motif grave, l’intéressé est informé par écrit et peut être entendu par le Bureau Directeur. Il peut faire appel devant l’assemblée générale pour présenter sa défense, elle se prononcera par bulletin secret. L’exclusion sera prononcée automatiquement si le membre concerné ne répond pas sous le mois précédant sa convocation devant le Bureau Directeur.
Art.7– Les ressources
- Art.7.1 – Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations annuelles
- du produit des activités de l’association ou de manifestations exceptionnelles
- de dons et legs
- de subventions d’origine publique ou privée
- et de toutes ressources non interdites par la loi.
- Art.7.2 – Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Bureau Directeur lors de l’assemblée constitutive et de l’assemblée générale annuelle. Il peut être revalorisé au cours d’un exercice sur accord du Bureau Directeur.
Art.8– Patrimoine
- L’association peut acquérir ou recevoir tous biens mobiliers ou immobiliers qu’elle gère ou dont elle dispose selon les décisions du Bureau Directeur.
Titre2 – Fonctionnement
Chapitre 1 : Le Bureau Directeur
Art.8 – Composition
- Art.8.1 – L’association est administrée par un Bureau Directeur composé de trois membres adhérents minimum à jour de cotisation ainsi que 2 assesseurs. Il peut comprendre un Président, un secrétaire et un trésorier.
- Art.8.2 – Les membres du Bureau Directeur sont élus par l’assemblée générale à la majorité relative des membres effectifs présents ou représentés pour une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
- Art.8.3 – Est éligible tout membre âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection et membre de l’association depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations. Les candidatures doivent être adressées par écrit au Président au moins trente jours avant la date prévue de l’assemblée générale annuelle.
- Art.8.4 – Est électeur tout membre effectif âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations.
- Art.8.5 – Les mandats ne font l’objet d’aucune rémunération.
- Art.9 – Règlement intérieur
- Art.9.1 – Le Bureau Directeur se réunit sur convocation du Président ou en cas d’empêchement, du vice-Président ou du secrétaire chaque fois que l’intérêt de l’association le demande.
Il peut se réunir à la demande écrite de deux membres du Bureau Directeur. Tout membre peut proposer des points à l’ordre du jour.
- Art.9.2 – Le Bureau Directeur ne peut délibérer ou statuer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
- Art.9.3 – Tout membre absent pourra se faire représenter par une procuration. Un membre du bureau ne peut cependant réunir que deux voix, la sienne et celle d’un mandant.
- Art.9.4 – Les délibérations du Bureau Directeur sont constatées par des procès verbaux signés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
- Art.9.5 – Le règlement intérieur est établi par le Bureau Directeur. Il est approuvé par l’assemblée générale.
- Art.10 – Le rôle du Président
- Art.10.1 – Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, et en particulier dans les rapports avec les tiers.
- Art.10.2 – Il ordonne les dépenses.
- Art.10.3 – Les engagements du Président sont soumis à l’approbation soit de l’assemblée générale soit du Bureau Directeur pour les actes suivants : recrutement de personnel, prêts bancaires.
- Art.11 – Le rôle des assesseurs
- Art.11.1 – Les assesseurs représentent un membre du bureau directeur en cas d’absence au cours des assemblées générales ou autre regroupement. Ils ont donc tout pouvoir de décision au sein de l’association.
- Art.12 – Le rôle du secrétaire
- Art.12.1 – Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau Directeur ou de l’assemblée générale. De manière générale, il est responsable de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association.
- Art.12.2 – Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau Directeur ainsi que les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et en établit tous extraits ou copies.
- Art.13 – Le rôle du trésorier
- Art.13.1 – Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
- Art.13.2 – Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau Directeur. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacance, le Bureau Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Chapitre 2 : L’assemblée générale
Art.11 – Composition
- Art.11.1 – L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leurs cotisations qui ont un droit de vote légal. Les membres de l’association peuvent se faire représenter. Toutefois, aucun membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
- Art.11.2 – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas prévu par la loi et ceux prévus aux articles 18 et 19. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
- Art.11.3 – Les résolutions sont consignées dans les procès verbaux sur un registre spécial signé par le Président et le secrétaire de l’assemblée générale en question qui le conservera et le tiendra à la disposition des membres de l’association.
Art.12 – Réunions
- L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Elle peut se réunir en cas de nécessité à la demande du Président ou du tiers des membres de l’association.
Art.13 – Convocations
- L’assemblée générale est convoquée par le Président ou le tiers des membres effectifs dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire. La convocation signée est adressée par lettre à chacun des membres au moins une semaine à l’avance. Elle précise :
- La date, l’heure, le lieu de la réunion
- L’ordre du jour fixé par le Bureau Directeur
- Les conditions de candidatures en cas d’élection
Art.14 – Organisation
- Art.14.1 – Le relevé des membres présents ou représentés est effectué avant la réunion. Ces indications sont portées au procès-verbal de l’assemblée générale.
- Art.14.2 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si 1/5 des membres sont présents ou représentés (quorum). Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à une semaine d’intervalle au moins, sur le même ordre du jour et sans conditions de quorum.
Art.15 – Le déroulement de l’assemblée générale annuelle
- Art.15.1 – L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les convocations sont envoyées aux membres par tous les moyens de communication existants (courrier, email, fax, SMS, MMS, note, vidéo-conférence, etc…) un mois avant la réunion. Elles contiennent le jour, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
- Art.15.2 – L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle doit comporter :
- Le bilan moral de l’exercice écoulé énoncé par le Président
- Le bilan financier de l’exercice écoulé énoncé par le trésorier
- Le rapport sur la situation du patrimoine de l’association énoncé par le secrétaire
- Les projets d’activités et le budget prévisionnel de l’année à venir
- Le renouvellement du Bureau Directeur s’il y a lieu
- Les questions diverses
- Art.15.3 – L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos et le projet de budget de l’exercice suivant. Ces approbations figurent au procès-verbal de la séance.
- Art.15.4 – Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Les votes se font à main levée ou au scrutin secret à la demande d’au moins un membre de l’association.
- Art.15.5 – Le procès-verbal de l’assemblée générale consigne toutes les décisions prises pendant la réunion. Il est signé par le Président et le secrétaire et pourra être communiqué à tout membre.
Art.16 – Les commissions
- Art.16.1 – Le Bureau Directeur peut créer si nécessaire, des commissions permanentes ou temporaires sur des objets particuliers d’activités. Il en désigne les membres directement si une seule candidature est déposée pour chaque poste proposée, sinon il procédera à un vote si plusieurs candidats sont en liste pour les dits postes.
- Art.16.2 – Chaque responsable de commissions a un droit de vote lorsque c’est nécessaire.
- Art.16.3 – Les membres du Bureau Directeur peuvent assurer les fonctions de responsables de commission. Un membre représentant deux fonctions n’a qu’une seule voix en cas de vote.
Art.17 – Budget et comptes
- Art.17.1 – L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Chaque année, les comptes seront arrêtés à cette date.
- Art.17.2 – Les membres de l’association pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Bureau Directeur.
Titre3 – Modification des statuts, dissolution et formalités
Art.18 – Modification des statuts
- Art.18.1 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau Directeur ou du 10ème des membres de l’assemblée générale. Les modifications proposées sont soumises au moins un mois à l’avance aux membres de l’assemblée générale.
- Art.18.2 – L’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet par le Président doit se composer du tiers des membres effectifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale sera convoquée de nouveau à une semaine au moins d’intervalle. Elle pourra alors valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents.
- Art.18.3 – Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Art.19 – Dissolution
- Art.19.1 – L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement par le Président, doit comprendre plus de la moitié des membres effectifs.
- Art.19.2 – Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale sera convoquée de nouveau à une semaine au moins d’intervalle. Elle pourra alors valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents.
- Art.19.3 – Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
- Art.19.4 –En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à la loi (en particulier à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901), à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.
- Art.19.5 – En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de l’association.
Fait à Papeete, le 19 octobre 2007,
Le Président, Le Secrétaire
M. Yannick LEANG M. Vaitia BUCHIN