TITRE I: Devoir d'adhésion
Article 1
La participation aux activités organisées par ADS implique l'adhésion à l'Association et l'acceptation du présent règlement. Le dossier d'adhésion à l'Association se compose:
* d'une demande écrite qui se termine par la mention suivante: «je reconnais avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association et je m'engage à en respecter les dispositions »
* du règlement de la cotisation annuelle
Article 2
Seuls les membres inscrits à l'association peuvent participer aux activités et sorties organisées par l'association. Toutefois, à titre très exceptionnel, une personne non membres de l'association peut participer aux activités, si elle a obtenu préalablement l'accord des membres du bureau.
TITRE II : les cotisations
Article 1
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Bureau de l'Association. Le montant de la cotisation est dû en totalité, quelle que soit l'époque d'inscription. Cependant, l'adhésion à ADS n'est effective qu'à partir de la date d'encaissement du montant des cotisations par un établissement bancaire et doit être renouvelé avant le 31 décembre de l'année suivante.
Article 2
Les cotisations ne sont pas remboursables quelques soient les raisons invoquées (démission,exclusion,oudedécès d'un membre…).
Article 3
Passé le 31 décembre, tout nouveau membre adhérent devra s’acquitter de sa cotisation et d’une « sur prime » déterminée par les membres du bureau.
TITRE III. Les animateurs responsables d'activités
Article: 1
Le (ou les) responsable de l’activité identifié sur le programme est en charge du bon déroulement de l’activité.
Article 2
Le responsable de l’activité accepte ou refuse tous participants ne répondant pas aux conditions de l’organisation de l’activité (une condition physique insuffisante, un entraînement inapproprié, âge…).
Article 3
Le responsable de l'activité décide de la faisabilité de l’activité en fonction :
* des participants, en particulier de leur nombre
* de sa forme personnelle et de celle de l'encadrement
* de l'effectif de l'encadrement
* des conditions météorologiques
* de sa connaissance de l'état du terrain
Il peut décider, en toute liberté, de l'annulation ou du report de l'activité programmée, en accord avec le bureau directeur.
Article 4
Le responsable de l’activité est tenu de respecter le programme validé par le bureau directeur. Cependant, pour des raisons de sécurité et en fonction des conditions météorologiques, le responsable de la sortie pourra proposer une sortie de remplacement, plus adaptée aux circonstances. Dans ce cas et dans la mesure du possible, il en informe un membre du bureau directeur.
TITRE IV: Les participants
Article 1
Il est conseillé à chaque participant membre ou non de l'Association de souscrire à une couverture d’assurance civile au titre des activités proposées par l’ADS.
Article 2
Avant le départ de chaque activité, tout participant doit s'identifier auprès de l'animateur responsable de l'activité qui l'inscrit pour la sortie en cours. Aucun participant ne peut quitter le groupe une fois l'activité commencée, sans l'accord du responsable de l'activité. Dans ce cas, il assume sa propre responsabilité et celle de l’ADS est dégagée.
Article 3
Les participants aux activités s'engagent à se conformer aux consignes des responsables.
TITRE V: Les activités
Article 1
Toutes activités nécessitent une préparation lors de réunions. Votre présence est obligatoire à ces réunions (ou alors se faire représenter).
Article 2
Certaines activités nécessitent la mise en œuvre de moyens exceptionnels (location de truck, bateau, 4x4) occasionnant des frais. Il sera demandé à chacun une participation financière qui devra être obligatoirement acquittée en fonction de l’échéancier en vigueur. La participation financière versée reste acquise à l’association et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement pour quelques motifs que ce soient.
TITRE VI: le droit à l’image
Article 1
Tous les membres de l’ADS sont susceptibles d’être enregistrés, filmés, photographiés dans le cadre des événements de l’association.
La fiche d’autorisation du droit à l’image doit être obligatoirement remplie.
Lu et approuvé, à Papeete, le………………..
Nom de l’adhérent :.................................................................
Signature
Date et lieu
Je soussigné(e) (prénom + nom) …………………………………………………………………
( ) accepte par la présente que mon image puisse être utilisée, publiée et diffusée sur tous les supports (informatique, écrit, audio-visuelle et autres) pour le compte de ADS pour une durée de 10 ans.
( ) n’accepte pas par la présente que mon image puisse être utilisée, publiée et diffusée sur tous les supports (informatique, écrit, audio-visuelle et autres) pour le compte de ADS pour une durée de 10 ans.
Aucune opération commerciale ne sera entamée sans mon accord préalable.
Signature + mention "Lu et approuvé".
Ou encore si l’enfant est mineur:
Date et lieu
Je soussigné(e) (prénom + nom) …………………………………………………………………
parent ou responsable de (prénom + nom enfant) …………………………………
( ) accepte par la présente que l’image de(s) l’enfant(s) puisse être utilisée, publiée et diffusée sur tous les supports (informatique, écrit, audio-visuelle et autres) pour le compte de ADS pour une durée de 10 ans.
( ) n’accepte pas par la présente que l’image de(s) l’enfant(s) puisse être utilisée, publiée et diffusée sur tous les supports (informatique, écrit, audio-visuelle et autres) pour le compte de ADS pour une durée de 10 ans.
Aucune opération commerciale ne sera entamée sans mon accord préalable.
Signature + mention ‘Lu et approuvé’.